Politique relative au Bouclier de protection des données (Privacy Shield)

Mise à jour April 08, 2020

Participation au Bouclier de protection des données. Aquent se conforme aux cadres du Bouclier de protection des données établis par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis la Suisse, le Royaume-Uni et les États membres de l'Union Européenne. Aquent a certifié adhérer aux principes du Bouclier de protection des données (Privacy Shield) en matière de notification, de choix, de responsabilité pour les transferts ultérieurs, de sécurité, d'intégrité des données et de limitation des objectifs, d'accès, d'exécution des recours et de responsabilité. En cas de conflit entre la présente politique et les principes du Bouclier de protection des données, les principes de ce dernier prévaudront. Pour de plus amples informations sur le Bouclier de protection des données et pour consulter la certification d'Aquent, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/list.

Données traitées. Nous recueillons et traitons des données à caractère personnel provenant de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse principalement en tant que responsable de traitement. En tant que responsable de traitement, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel directement auprès des individus de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité. Nous traitons ces données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire afin de gérer notre activité, d’aider les candidats à trouver des missions ou des postes chez nos clients, de fournir des services à nos clients et de payer nos prestataires de services.

Dans certains cas, Aquent peut agir en tant que sous-traitant, et à ce titre, traiter des données pour le compte et sur les instructions de nos clients dans le cadre de nos services. Dans ces situations, nos clients décident des données à caractère personnel qu'ils nous soumettent et nous traitons ces données selon les instructions de nos clients et conformément à un accord contractuel. Nous pouvons accéder à ces données et les utiliser en réponse aux instructions de nos clients et aux fins d’exécution de notre contrat avec ces derniers.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et partageons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre politique sur les Droits au titre de la législation européenne en matière de protection des données .

Réclamations relatives à la protection des données. Conformément aux principes énoncés par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis et le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, Aquent s'engage à apporter une réponse aux réclamations concernant votre vie privée, notre collecte ou notre utilisation des données à caractère personnel vous concernant. Les citoyens de l'Union Européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse souhaitant poser des questions ou introduire des réclamations concernant la présente Politique de confidentialité doivent en premier lieu contacter Aquent à l’adresse suivante :

Aquent LLC
Attention: Privacy Officer
501 Boylston Street
Boston MA 02116, États-Unis
Email: privacy@aquent.com

Si une réclamation ou un litige ne peut être résolu via la procédure interne d'Aquent, Aquent s'est engagée, en vertu des Boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis, à les renvoyer à une autorité de protection des données de l'UE ou de la Suisse et à participer aux procédures de règlement des litiges du panel établi par les autorités de protection des données.

Si votre litige ne peut pas être résolu par l'utilisation des mécanismes de recours indépendants mentionnés ci-dessus, vous pouvez avoir le droit d'exiger qu'Aquent entame une procédure d’arbitrage contraignant avec vous conformément au principe de recours, d'exécution et de responsabilité du Bouclier de protection des données et à l’annexe 1 de ce dernier.

Surveillance règlementaire.Aquent est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Federal Trade Commission (Commission fédérale du commerce) des États-Unis.

Modification. La présente politique relative au Bouclier de protection des données peut être modifiée conformément aux exigences du Bouclier de protection des données UE-États-Unis.