Programme du cadre de confidentialité des données

UE-États-Unis cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis), de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et du cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis).

Participation au cadre de confidentialité des données. Aquent est conforme au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis), à l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et au cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis comme indiqué par le ministère américain du Commerce. Aquent a certifié au ministère américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (principes du CCD UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur la base du CCD UE-États-Unis et de l’extension britannique du CCD Suisse-États-Unis. Aquent a certifié au ministère américain du Commerce qu’elle adhère aux principes du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (principes du CCD UE-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne et du Royaume-Uni sur la base du CCD Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du CCD UE-États-Unis et/ou les principes du CCD Suisse-États-Unis, les principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du cadre de confidentialité des données (CCD) et pour voir notre certification, veuillez consulter https://www.dataprivacyframework.gov/.

Données traitées. Nous recueillons et traitons des données à caractère personnel provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse principalement en tant que responsable du traitement. En tant que responsable du traitement, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel directement auprès des individus de la manière décrite dans notre Déclaration de confidentialité. Nous traitons ces données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire afin de gérer notre activité, d’aider les candidats à trouver des missions ou des postes chez nos clients, de fournir des services à nos clients et de payer nos prestataires de services.

Dans certains cas, Aquent peut agir en tant que sous-traitant et à ce titre traiter des données pour le compte et sur les instructions de nos clients en rapport avec nos services. Dans ces situations, nos clients décident des données à caractère personnel qu’ils nous soumettent et nous traitons ces données selon les instructions de nos clients et conformément à un accord contractuel. Nous pouvons accéder à ces données et les utiliser en réponse aux instructions de nos clients et aux fins de l’exécution de notre contrat avec ces derniers.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et partageons les données à caractère personnel, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et la Déclaration européenne relative aux droits.

Responsabilité en cas de transfert ultérieur. Aquent est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit en vertu du CCD UE-États-Unis, de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et du CCD Suisse-Etats-Unis, puis quand elle les transfère à un agent tiers agissant en son nom. Aquent reste responsable en vertu du CCD UE-États-Unis, de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et des principes du CCD Suisse-États-Unis si ses agents qu’elle engage pour traiter ces données à caractère personnelles le font d’une manière incompatible avec le CCD UE-États-Unis, l’extension britannique du CCD UE-États-Unis ou le CCD Suisse-États-Unis, à moins qu’Aquent ne prouve qu’elle n’est pas responsable de l’événement à l’origine du dommage.

Réclamations relatives à la protection des données. Conformément au CCD UE-États-Unis et à l’extension britannique du CCD UE-États-Unis et du CCD Suisse-États-Unis, Aquent s’engage à résoudre les réclamations liées aux principes du CCD concernant notre recueil et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Les personnes de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des questions ou des réclamations concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CCD UE-États-Unis et de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis et du CCD Suisse-États-Unis doivent d’abord contacter Aquent à l’adresse : 

Aquent LLC
Attention : Privacy Complaints
501 Boylston Street
Boston MA 02116, États-Unis
E-mail : [email protected]

Si une réclamation ou un litige ne peut être résolu par le biais du processus interne d’Aquent, conformément au CCD UE-États-Unis et à l’extension britannique du CCD UE-États-Unis et du CCD Suisse-États-Unis, Aquent s’engage à coopérer et à se conformer respectivement aux conseils du panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (APD) et le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (ICO) et le Commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l’information (FDPIC) en ce qui concerne les réclamations non résolues concernant notre traitement des données à caractère personnel reçues sur la base du CCD UE-États-Unis et de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis et du CCD Suisse-États-Unis.

Si votre litige ne peut pas être résolu par l’utilisation des mécanismes de recours indépendants mentionnés ci-dessus, vous pouvez avoir le droit d’exiger qu’Aquent entame une procédure d’arbitrage contraignant avec vous. De plus amples informations relatives à ce processus sont disponibles ici. 

Surveillance règlementaire. La Federal Trade Commission est compétente pour la conformité d’Aquent avec le cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis) et l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et du cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis).

Modification. La présente Déclaration relative au cadre de protection des données peut être modifiée conformément aux exigences du cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (CCD UE-États-Unis), de l’extension britannique du CCD UE-États-Unis, et du cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (CCD Suisse-États-Unis).

Entrée en vigueur : le 24 novembre 2023