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Loi Travail : Quels sont les principaux changements ?

By: Aquent

DATE: 26 janvier, 2017

Nous y sommes ! Le 1er Janvier dernier est entrée en vigueur la loi « Travail » (8 Août 2016) portée par Myriam El Khomri. De nombreux changements ont été opérés pour les droits des salariés, avec pas moins de 123 articles ! Rassurez-vous, on vous a condensé le plus important !

Parce qu’Aquent est partenaire de votre carrière, nous avons la missions de vous donner toutes les clés pour connaître les nouvelles dispositions juridiques relatives au travail afin de pouvoir faire valoir vos droits.

Voici les principaux changements de cette nouvelle loi Travail :

1) Primauté des accords collectifs d’entreprise sur les accords collectifs de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail : heures supplémentaires, durée hebdomadaire maximale, congés payés.

2) Heures supplémentaires :

  • Le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra pas être inférieur à 10%.
  • La durée légale du travail reste à 35h. Toutefois, un accord d’entreprise peut la prolonger de 44h à 46h sur une période de 12 semaines consécutives.

3) Congés payés :

  • 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
  • Il est désormais possible de prendre ces jours de congés dès l’embauche.

4) Médecine du travail :

La visite médicale d’embauche pour tout salarié disparaît, au profit de la visite d’information et de prévention. Effectuée après l’embauche, le but n’est pas de vérifier l’aptitude du salarié mais plutôt de l’informer sur les risques liés à son poste. Cette visite pourra être assurée par le médecin du travail, mais également par un professionnel de la santé.

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